Jean-Marc Chataignier

De: Jean-Marc Chataignier
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-Marc Chataignier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004